23.02.2024

Augmentation frappante des départs du service civil – une révision totale est nécessaire !

Les chiffres annuels 2023 publiés aujourd'hui par l'Office fédéral du service civil ZIVI font froid dans le dos : L'année dernière, 6754 personnes ont été admises au service civil, ce qui correspond à une nouvelle augmentation de 1.8% par rapport à l'année record de 2022. Un record est atteint en 2023 avec 1,8 million (+6,2%) de jours de service accomplis. Pour l‘Association des sociétés militaires suisses (ASM), ce chiffre extrêmement élevé repose en premier lieu sur la liberté de choix de fait entre l'armée et le service civil, acceptée politiquement depuis des années. Celle-ci aggrave encore les effectifs déjà critiques de l'armée. Compte tenu de l'extension incertaine de la guerre en Ukraine au-delà de la frontière orientale de l'OTAN, cela ne peut tout simplement pas se justifier. Le système actuel fait preuve d'une négligence grossière et doit être réformé de toute urgence, au besoin en réintroduisant l'examen de conscience. 

En 2008, il y avait encore environ 1600 admissions au service civil, alors qu'à partir de 2009 – avec la suppression de l'examen de conscience et l'introduction de la preuve par l'acte – le nombre a grimpé en flèche de manière surdimensionnée et constante pour dépasser largement les 6000 personnes. Sur les 6754 personnes admises au service civil l'année dernière dans les centres de recrutement, 3769 (55.8%) ont déposé leur demande avant l'école de recrues (ER), 786 (11.6%) après le début de l'ER et 2199 (32.6%) après avoir réussi l'ER. En d'autres termes, les uns ne vont même pas à l'ER, les autres s'annulent prématurément après l'ER. Pourtant, d'un point de vue constitutionnel, le service civil n'est pas une alternative librement choisie au service militaire, mais une forme particulière d'accomplissement de l'obligation de servir en cas de conflit de conscience insurmontable. Le nombre élevé d'admissions au service civil indique clairement que les personnes astreintes se tournent vers le service civil parce qu'il est plus facile à concilier avec leurs plans de carrière et leur vie privée. En outre, le service militaire n'est pas attractif en soi. 

Départs annuels au service civil de la taille d'une brigade – l'armée saigne à sec
L'ASM critique depuis longtemps le système anticonstitutionnel et dangereux pour la sécurité de notre pays de la liberté de choix de fait entre l'armée et le service civil – même si les civilistes ne le sont pas en soi – qui doit être aboli rapidement et définitivement. Les départs annuels d'environ 6800 civilistes correspondent à l'effectif d'une brigade de combat, ce qu'aucune armée de milice ne peut absorber numériquement et qui érode notre système de milice. Cette situation n'est pas justifiable, ne serait-ce que dans le contexte de l'extension incertaine de la guerre en Ukraine audelà de la frontière orientale de l'OTAN. La sécurité militaire doit à nouveau être la première priorité de la politique suisse, raison pour laquelle l'armée doit impérativement être dotée des ressources en personnel correspondantes. Les dernières décisions prises, notamment par le Conseil fédéral, mais aussi par le Parlement, vont malheureusement dans une autre direction – celle d'une réduction massive du matériel et du personnel de l'armée. 

Révision totale du service civil nécessaire
Pour l‘ASM, il est donc urgent non seulement de durcir les conditions d'une réaffectation de l'armée au service civil par diverses mesures décidées par le Parlement en 2023 et en suspens, mais aussi d'entreprendre rapidement une révision totale du service civil, par exemple en réintroduisant l'examen de conscience. L’ASM propose en outre une introduction rapide de l'obligation de service de sécurité, mise à l'ordre du jour par le Conseil fédéral en mars 2022. Celleci prévoit entre autres une fusion de la protection civile et du service civil pour former ce que l'on appelle la protection contre les catastrophes. Dans ce contexte, l‘ASM suggère d'envisager sérieusement dès aujourd'hui une future suppression de l'Office fédéral du service civil (ZIVI). Il faut maintenant que le Conseil fédéral et le Parlement adoptent une stratégie claire pour renforcer l'armée en termes de personnel et de matériel et, à cette fin, rendre l'accès au service civil beaucoup plus difficile.

L’Association des sociétés militaires suisses (ASM) est une association faîtière militaire indépendante au sens de l'art. 6 al. 1 OAA. L'ASM regroupe actuellement plus de 30 associations et sociétés militaires (sociétés de sous-officiers, d'officiers et de spécialistes) avec près de 100'000 membres. Elle a pour but le soutien mutuel dans les activités hors du service et prend résolument position sur les questions de politique de sécurité et de politique militaire. Cf. www.vmg-asm.ch